Passeport

L’enfant mineur âgé de plus de quinze (15) ans doit être obligatoirement doté d’un passeport individuel.

 

Conditions d'une première délivrance de passeport

  • Présentation de la carte d’immatriculation consulaire

  • Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par la mairie du lieu de naissance

  • Titre de séjour ou carte d'identité française en cours de validité avec l'adresse dans la circonscription consulaire (départements  94,91,77,58,89) (copie + original)

  • 4 Photos d’identité récentes, identiques

  • justificatif de domicile (quittance de loyer ou contrat de location ou facture EDF...) de moins de 3 mois + copie (si vous êtes hébergés : attestation d'hébergement légalisée + justificatif de domicile + copie pièce d'identité de l'hébergeur)

  • Droits de chancellerie 60 euros (en espèces)

Conditions de renouvellement du passeport établi au Consulat de Vitry-Sur-Seine

  • Présentation de la carte d’immatriculation consulaire

  • Passeport périmé

  • Titre de séjour ou carte d'identité française en cours de validité avec l'adresse dans la circonscription consulaire (départements  94,91,77,58,89) (copie + original)

  • justificatif de domicile (quittance de loyer ou contrat de location ou facture EDF...) de moins de 3 mois + copie (si vous êtes hébergés : attestation d'hébergement légalisée + justificatif de domicile + copie pièce d'identité de l'hébergeur)

  • Deux (02) photos d’identité

  • Droits de chancellerie 60 euros (en espèces)

En cas de perte, fournir une déclaration de perte

En cas de perte ou de détérioration il sera perçu une taxe additionnelle de 60 euros (l’art 62 de la loi de Finances de 1994)

 

Passeport pour enfant mineur :

  • Présentation de la carte d’immatriculation du père (ou tuteur)

  • Copie intégrale d’acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance (pour les enfants nés à l'étranger, une transcription est nécessaire auprès du service d'état civil du Consulat d'Algérie du lieu de naissance)

  • Titre de séjour ou carte d'identité française en cours de validité avec l'adresse dans la circonscription consulaire (départements  94,91,77,58,89) (copie + original)

  • 4 Photos d’identité récentes, identiques

  • justificatif de domicile (quittance de loyer ou contrat de location ou facture EDF...) de moins de 3 mois

  • Droits de chancellerie 60 euros (en espèces)

La présence du père (ou tuteur) et de l'enfant mineur est obligatoire

 

Port d'enfant sur le passeport :

  • Carte d’immatriculation  consulaire du père ou de la mère

  • 02 photographies d'identité de l’enfant : récentes, en couleur,  identiques, de face et tête nue

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (pour les enfants nés à l'étranger, une transcription est nécessaire auprès du service d'état civil du Consulat d'Algérie du lieu de naissance)

  • Carte d’identité française ou document de circulation de l’enfant (original + copie)

  • La présence du père est obligatoire, dans le cas échéant, fournir une attestation de représentant légal visée au consulat ou une mairie algérienne 

  • La présence de l’enfant est obligatoire

  • La mère divorcée doit fournir un acte de jugement lui confiant l’exclusivité de l’autorité parentale

  • La mère veuve doit fournir un document attestant le décès de l’époux (acte de décès ou photocopie du livret de famille)

Pour les enfants de père étranger, fournir l’original de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant + la photocopie de la carte d’identité du père