Vous vous apprêtez à franchir la frontière Algérienne
Au premier bureau de douane, vous êtes tenus dans tous les cas à faire :
- Une déclaration verbale,
- Une déclaration écrite, éventuellement.
La déclaration verbale:
A l'entrée :
Elle concerne vos effets et objets à usage personnel ou familial dont :
* la valeur n'excède pas 50.000 DA,
* l'usage ne revêt aucun caractère professionnel ou commercial,
* le contenu ne doit avoir aucun rapport avec les marchandises frappées d'une mesure : (voir annexe I)
- De prohibition,
- De protection internationale
- D'une autorisation administrative particulière (1)
A la sortie :
Sont autorisés à la sortie, les effets et objets personnels limités au besoin normal du voyageur, y compris les articles d'une quantité de moindre importance.
La déclaration écrite:
A l'entrée :
Les voyageurs doivent déclarer :
* Les moyens de paiement, les billets de banque :
- Convertibles
- Non convertibles
qui peuvent être introduits en Algérie sans aucune limitation (2)
* Les bijoux personnels en or, platine ou argent,
* Les objets de valeur.
qu'ils détiennent, usitant du formulaire "diptype" mis à leur disposition par le service des douanes.
Procédure à suivre :
Après signature contradictoire et visa du service, il vous sera remis un volet de la déclaration "devises" qui permettra aux agents de changes et institutions bancaires agréées, auprès desquels vous aurez à procéder à vos :
- Opérations de changes
- Dépôts capitaux
d'y annoter et certifier toute opération effectuée. Cet exemplaire vous sera exigé, pour vérification, par les services douaniers, au moment de votre sortie du territoire national.
Les nationaux résidents sont tenus de déclarer leurs devises appuyées de titres ou justificatifs (avis de débit, titre de change,...)
(1) L'importation ou l'exportation de moyens de payement Algériens (Dinars) est prohibée à titre absolu. (2) Le voyageur doit se munir de documents attestant l'accomplissement préalable de cette formalité.
A l'entrée en Algérie
VOUS BENEFICIEZ
DE LA FRANCHISE TOTALE DES DROITS ET TAXES Pour tous les articles neufs ou usagés dont un voyageur peut raisonnablement avoir besoin pour son usage personnel lorsque leur valeur n'excède pas 20.000 DA.
Toutefois, les appareils électroniques et électroménagers ainsi que les armes de chasse et munitions ne sont pas concernés par cette franchise et sont donc taxables.
DES TOLÉRANCES DOUANIÈRES
en Tabacs :
* 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 1 assortiment de 250 gr de tabac
en Alcools :
* 2 litres de vins ou 1 litre de spiritueux n parfums
* 50 gr de parfums ou 1/4 de litre d'eau de toilette.
TAXATION FORFAITAIRE
Les effets et objets personnels du voyageur, tels que définis au sens douanier, déclarés, sont admis, en plus des 20.000 DA accordés dans le cadre des franchises et tolérances, à une taxation forfaitaire dans la limite de 50.000 DA.
Procédure à suivre :
Après vérification et évaluation individualisée, le service appliquera le taux forfaitaire correspondant à chacun des objets concernés, sur la base d'un barème prévu à cet effet et dont la liste est affichée au niveau de chacun des bureaux de douane concerné.
Vous aurez alors à vous acquitter du montant global des droits et taxes dés avec délivrance d'une quittance, qui pourrait vous être réclamée lors d'un contrôle douanier. Cette quittante doit comporter les indications suivantes :
- Identité du voyageur,
- Nature et description des objets,
- Nombre, marque et numéro éventuel,
- Valeur estimée de chaque objet,
-Taux appliqué à chaque objet,
- Numéro, date et visa du service.
Exclusions
Les objets ci-après énumérés sont exclus du bénéfice de la taxation forfaitaire lorsque leur nombre et quantité dépassent les besoins raisonnables d'un voyageur :
- Effets vestimentaires et accessoires de vêtements,
- Produits cosmétiques,
- Bijouterie de fantaisie,
- Peignes, barrettes et articles similaires,
- Pellicules photos,
- Bandes magnétiques audio et vidéo,
-Tapis,
- Produits alimentaires de consommation humaine et animale,
- Fruits frais ou secs ou en conserves.
Exemples du nombre ou quantité toléré à la taxation forfaitaire :
- 5 pellicules photos,
- 5 bandes magnétiques vidéo, 5 audio,
- 1 tapis
Si vos objets et effets
* Dépassent les seuils de la franchise autorisée et que vous ne disposez pas de liquidités pour l'acquittement des droits et taxes.
* Ou sont soumis à l'autorisation administrative que vous ne détenez pas,
* Ou ne sont pas admis au dédouanement dans le cadre des opérations réservées aux voyageurs,
En attendant de vous organiser :
Vous avez la possibilité de placer en dépôt les " objets ou effets " concernés dans les magasins sous douane.
Procédure à suivre :
Après vérification contradictoire du contenu des bagages, il est établi un bulletin de dépôt consignant sommairement les informations ci-après :
- Identité du déposant,
- Nature et description des objets,
- Nombre, marque et numéro éventuels des colis,
-Numéro, date et visa du service.
Le bulletin vous est obligatoirement remis à titre de reçu de dépôt.
Validité du bulletin de dépôt :
A compter de cette date, vous disposez, pour procéder au dédouanement définitif, d'un délai de :
* Deux (02) mois.
* Quatre (04) mois, lorsque les objets importés sont soumis de par leur nature à une autorisation administrative particulière tels:
- Fusils de chasse soumis à autorisation de la Direction Générale de la Sûreté Nationale,
- Cassettes audio ou vidéo, soumis à visa de contrôle de censure.
- Équipements de télécommunication, soumis à visa des Postes et télécommunications.
- Instruments de poids et mesures, visa du service des poids et mesures.
Passé ces délais
Vos effets et objets sont acquis d'office au profit du Trésor Public.
Admission temporaire
Le voyageur venant séjourner temporairement en Algérie peut importer, en suspension des droits et taxes (1), les objets destinés à son usage personnel, dont le contenu ne doit avoir aucun rapport avec les marchandises frappées de l'une des mesures en "Annexe 1"
Bénéficient de ce régime
- Les nationaux non résidents.
- Les étrangers séjournant à titre touristique, professionnel, études.
Nature des biens ou objets importés
- Objets ou effets personnels neufs, ou en cours d'usage dont le voyageur peut avoir raisonnablement besoin.
- Véhicule de tourisme ou véhicule aménagé tractant remorque ou caravane, ou un véhicule à deux roues ou un side-car ou une embarcation de plaisance, ou un aéronef et les pièces détachées nécessaires à leur réparation.
- Animaux d'appartement ou animaux devant participer à des compétitions ou manifestations sportives accompagnant les personnes visées ci-dessus.
Procédure à suivre :
L'admission temporaire accordée à la demande du voyageur est souscrite sur le carnet des acquis à caution modèle A3, délivré par le service des douanes.
- Ce régime douanier, s'il permet au voyageur, de bénéficier durant son séjour (2), de la franchise des droits et taxes, pour l'admission des effets sus-énumérés. l'engage au respect des obligations qui s'y rattachent.
1 - Respect des délais accordés : Le délai accordé est fixé à une durée n'excédant pas trois (3) mois. Ce délai pourrait être prolongé, sur demande motivée de l'intéressé auprès du service douanier territorialement compétent. Il peut être porté à deux (2) ans pour les nationaux non résidents appelés au service national (ordre d'appel ou certificat de présence au corps à présenter au service).
2 - Etat des objets et apurement à la sortie :A la fin du séjour (2) et lors des formalités douanières de sortie, qui peuvent s'effectuer indifféremment dans n'importe quel poste frontalier, l'A3 et les objets qu'il couvre doivent être présentés au service pour contrôle et apurement du document, ainsi que du remboursement de la caution éventuelle.
VEHICULE
A L'ENTREE
Le voyageur non-résident franchissant la frontière avec un véhicule (2) sous immatriculation étrangère, doit remplir et signer un formulaire "ditype" appelé "titre de passage en douane" fourni par le service des douanes au moyen duquel le voyageur doit consigner tous les renseignements d'identification du véhicule
- Marque, type cylindrée,
- Numéro de série et d'immatriculation,
- Adresse à l'étranger et en Algérie (éventuellement).
Le service doit transcrire :
- Les délais de séjour autorisés,
- La date d'effet et d'échéance,
- Le numéro d'enregistrement et visa apposé sur le passeport du voyageur, le numéro du titre.
Dans la limite des délais accordés par le service (2), ce titre nominatif servira de permis de circuler sur le territoire national et ne permet nullement au véhicule de faire l'objet de:
- Prêt à des tiers, gage ou aliénation,
- Amputation de parties ou organes.
Les nationaux franchissant la frontière avec leur véhicule sous immatriculation algérienne peuvent, à leur retour de l'étranger, faire l'objet d'une réquisition pour une visite d'expertise-véhicule par les services des douanes. Cette formalité est à la charge du voyageur.
A LA SORTIE
Le titre de passage accordé doit faire l'objet d'un apurement. Cette opération consistera à vérifier le respect des engagements souscrits en matière de :
- Délais accordés,
- Etat du véhicule,
- Identification du véhicule,
- Apurement du visa précédemment apposé sur le passeport.
Le non respect des engagements souscrits, entraînerait un contentieux douanier allant :
- De l'amende,
-A la saisie du véhicule (abandon),
-De l'amende et de la saisie du véhicule.
Annexe (1)
Restrictions et prohibitions
Prohibitions
- Stupéfiants;
- Contre-façon en librairie;
- Armes et munitions de guerre;
- Titres, films, bandes, bandes enregistrées et autres objets contraires aux bonnes moeurs ou à la morale.
Protection internationale
- Animaux en voie d'extinction;
- Plantes, faune, flore protégées;
- Oeuvres d'art classées.
Autorisation administrative particulière :
- Animaux (certificat vétérinaire);
- Films, livres (contrôle de la librairie);
- Graines et plantes (certificat phyto-sanitaire);
- Oeuvres artistiques ou archéologiques (attestation Beaux arts);
- Produits de consommation humaine ou animale (contrôle sanitaire);
- Documents historiques (Centre National des Archives)