TEXTE INTEGRAL DU DECRET PRESIDENTIEL

PORTANT CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL

POUR LE 09 AVRIL 2009

ALGER, le 7 février 2009

 "En vertu des dispositions de l'article 154 de la loi organique relative au régime électoral, le président de la République a procédé, ce jour, à la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour jeudi 9 avril 2009 en vue de l'élection à la présidence de la République.

Dans le souci d'entourer l'organisation de ce scrutin des conditions requises en matière d'intégrité, de transparence et de crédibilité, le chef de l'Etat a adressé, ce jour, une instruction présidentielle aux autorités et agents publics concernés par l'organisation et le déroulement de cette élection, leur enjoignant de veiller en toute légalité et neutralité au bon déroulement de cette importante consultation.

Cette instruction rappelle les garanties essentielles consacrées par la loi pour le déroulement du scrutin dans les conditions de transparence et de régularité requises. Elle met en évidence les mesures complémentaires visant à conforter la régularité de la consultation électorale. Elle insiste, enfin, sur le caractère impératif du strict respect des règles en matière de neutralité par les autorités et les agents publics.

Dans le même contexte, et pour renforcer la transparence du scrutin, le président de la République a institué par décret présidentiel daté du même jour une Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle. Cette commission a pour mission de surveiller le processus électoral dans toutes ses phases. Elle sera composée de représentants de partis politiques agréés et des candidats retenus par le Conseil constitutionnel. Le chef de l'Etat a, en outre, désigné Mohamed Teguia, en tant que coordinateur de la Commission politique.

L'ensemble de ces mesures procèdent du souci du chef de l'Etat de garantir la bonne mise en œuvre du dispositif légal et institutionnel assurant la régularité du scrutin, et elles traduisent sa détermination à donner à la prochaine consultation le caractère de transparence et d'équité permettant l'expression souveraine, pleine et entière de la volonté populaire.

C'est dans le même souci de transparence que le président de la République a instruit le gouvernement à l'effet de saisir les organisations internationales et régionales dont l'Algérie est membre à savoir l'Organisation des Nations unies, l'Organisation de la Conférence islamique, la Ligue des Etats arabes et l'Union africaine, pour déléguer des observateurs chargés de suivre le déroulement du prochain scrutin.

Il demeure parfaitement clair que la réussite de la prochaine consultation électorale repose sur l'esprit civique des électrices et électeurs et sur une contribution responsable et loyale des partis politiques et des candidats".