AVIS ET COMMUNIQUES

SERVICE NATIONAL : RECENSEMENT DE LA CLASSE 2012

Conformément à l’ordonnance 74/103 du 15/11/1974 portant code du Service national notamment ses articles de 43 à 62 et la circulaire du Ministère de la Défense Nationale n°398/82/B2 du 02/08/1982, les citoyens Algériens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1992 résidant dans la circonscription consulaire de Vitry-sur-Seine doivent s’inscrire sur les listes de recensement du Service National.

Les ressortissants concernés doivent faire parvenir au Bureau du Service National du Consulat d’Algérie, durant la période du 02 janvier au  01 mars 2010, les pièces suivantes :

- 4 photos d’identité récentes et prises de face (mentionner le nom et prénom au verso).

- Photocopie d’une pièce d’identité Algérienne établie par le Consulat d’Algérie à Vitry-sur-Seine.

- Photocopie de la carte de résidence ou de la carte d’identité Française en cours de validité.

- Photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille.

- Acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance de moins d'un an + COPIE.

- Certificat de scolarité ou contrat de travail ou trois fiches de paie ou attestation Assedic ou tout autre document attestant d’une activité libérale ( registre de commerce,…).

- 1 enveloppe timbrée libellée en votre nom et adresse.

Pour les binationaux, ayant opté pour le service national français il faudrait présenter également :

- Photocopie de l’article 2 (déclaration d’option) : document délivré par la Préfecture de votre lieu de résidence si vous avez opté pour effectuer votre service national en France.

- Photocopie de l’article 3 (certificat des services) : document délivré par le bureau du service national si vous avez effectué, été exempté ou participé à la journée d’appel du service militaire Français