TEXTE DU COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, MONSIEUR BOUALEM BESSAIH, RENDU PUBLIC A L’ISSUE DE LA RÉUNION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 13 JANVIER 2009 :

« En prévision des prochaines élections présidentielles dont le contrôle de la régularité des opérations est assuré par le Conseil constitutionnel conformément à l’article 163 alinéa 2 de la Constitution, à la loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, et au règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel rappelle aux citoyens désireux de se porter candidats  à la Présidence de la République que les conditions de candidature sont fixées par l’article 73 de la Constitution qui fait obligation au candidat de :

• jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine ;

• être de confession musulmane  (présentation d’une déclaration sur l’honneur légalisée) ;

• avoir quarante (40) ans révolus au jour de l’élection ;

• jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;

• attester de la nationalité algérienne du conjoint ;

• justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942 ;

• justifier de la non- implication des parents du candidat né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954 ;

• produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Algérie ;

Outre ce qui précède, le dossier de candidature à ces élections doit comporter conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, sus visée, les pièces suivantes :

• une demande d’enregistrement de la candidature (un imprimé sera remis au candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature au Conseil constitutionnel. Il sera rempli et signé sur place par le candidat) ;

• une copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé (établie par la commune de naissance de l’intéressé depuis moins d’un an) ;

• un certificat de nationalité algérienne d’origine de l’intéressé ;

• une déclaration sur l’honneur attestant de la non possession de l’intéressé d’une nationalité autre que la nationalité algérienne  (légalisée) ;

• un extrait n°3 du casier judiciaire de l’intéressé (établi depuis moins de 03 mois ;

• une photographie récente de l’intéressé ;

• un certificat de nationalité algérienne du conjoint de l’intéressé ;

• un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés  (attestant que le candidat jouit de toutes ses facultés mentales et physiques) ;

• la carte d’électeur de l’intéressé ;

• une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national (pour le candidat concerné par la mesure) ;

• les formulaires de souscriptions de signatures prévues à l’article 159 de la loi organique relative au régime électoral, sus visée ;

• une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier de l’intéressé à l’intérieur et à l’extérieur du pays  (le candidat est donc tenu de publier, au préalable,  sa déclaration dans deux quotidiens nationaux dont un en langue nationale officielle et présenter une copie de ces publications) ;

•  une attestation de participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942  (établie conformément aux dispositions de la loi n° 99-07 relative au Moudjahid et au Chahid, depuis moins d’un an) ;

• une attestation de non implication des parents du candidat né après le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954 

(si l’un ou les deux parents sont Chahid ou Moudjahid, leur non implication est prouvée par les attestations officielles prévues par la loi n°99-07  sus visée. Dans les autres cas, l’intéressé produit une attestation sur l’honneur légalisée) ;

• un engagement (manuscrit en langue nationale officielle) signé par le candidat portant sur :

• la non utilisation des composantes fondamentales de l’identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe, à des fins partisanes ;

• la promotion de l’identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe ;

• le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre 1954 ;

• le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l’engagement de s’y conformer ;

• le rejet de la violence comme moyen d’expression et/ou d’action politique et d’accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation ;

• le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l’homme ;

• le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique ;

• la consolidation de l’unité nationale ;

• la préservation de la souveraineté nationale ;

• l’attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales ;

• l’adhésion au pluralisme politique ;

• le respect de l’alternance au pouvoir par la voix du libre choix du peuple algérien ;

• la préservation de l’intégrité du territoire national ;

• le respect des principes de la République.

•  Une copie du programme du candidat prévu à l’article 175 alinéas 1 et 2 de la loi organique relative au régime électoral, sus visée  (le programme du candidat doit refléter  le contenu de l’engagement écrit et doit être rédigé en langue nationale officielle) ;

Le dossier de candidature doit être déposé par le candidat en personne, auprès du greffe du Conseil constitutionnel, contre accusé de réception.

Pour plus d’informations, consulter le site Internet du Conseil constitutionnel à l’adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.dz ou contacter le Conseil constitutionnel aux n° ci-après :

021 79 00 41
021 79 00 88

Le Conseil constitutionnel »