Communiqué du Conseil de Gouvernement

Le Conseil de Gouvernement s'est réuni lundi sous la présidence du Chef du Gouvernement, M. Ahmed OUYAHIA. A l'issue de cette réunion, il a rendu public le communiqué suivant :

"Le conseil du gouvernement s'est réuni le 25 août 2008, sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement.

I. A cette occasion, le conseil de gouvernement a d'abord examiné et endossé l'avant projet de loi de finances pour 2009.

Ce texte est destiné à mettre en place les crédits nécessaires à la poursuite de la réalisation des programmes d'équipement et au financement du programme neuf de réalisations publiques.

Il comporte également des dispositions pour simplifier le système fiscal et renforcer le dispositif de lutte contre la fraude fiscale tout en n'introduisant aucune taxe nouvelle.


II. Le conseil du gouvernement a également examiné et endossé un projet d'ordonnance fixant les conditions et les modalités de concession des terrains du domaine privé et de l'Etat, destinés à la réalisation de projets d'investissement.

Ce texte, élaboré conformément aux directives de Monsieur le président de la République, définit un nouveau cadre juridique d'accès au foncier relevant du domaine privé de l'Etat, par le biais de la concession non convertible en cession.


III. Par ailleurs, le conseil du gouvernement a examiné et adopté 4 décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique pour des projets d'intérêt général :

- Le premier concerne la réalisation du système de transfert des eaux de Oued Athmania Ourkiss, Koudiat M'daouar (wilaya de Mila, Oum El Bouaghi et Batna).

Ce projet englobe :

- Le transfert du réservoir de Oued Athmania jusqu'à la station de pompage de Oued Séguin,

- Le transfert de l'aval de la station de Aïn Kercha jusqu'au barrage Ourkiss,

- Le transfert de la station de pompage de Aïn Kercha jusqu'au barrage Koudiat M'daouar.

Il est destiné à renforcer l'alimentation en eau des populations et des activités industrielles et agricoles de wilayas de Mila, Oum El Bouaghi et Batna.

- Le second texte augmente la superficie allouée au parc des Grands Vents en la portant de 630 à 800 ha et cela pour répondre aux besoins du projet et aux objectifs de création d'un "poumon vert" pour la région algéroise, à la mesure des potentialités de développement de la capitale.

- Le troisième texte concerne la réalisation de la liaison ferroviaire à voie double électrifiée Oued Tlelat-El Akid Abbès dans la wilaya de Tlemcen.

- Le quatrième texte est lié au dédoublement et à la modernisation de la liaison ferroviaire Sétif-El Gourzi dans la wilaya de Sétif.


IV. Le conseil du gouvernement a examiné et adopté le décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture. Ce projet de texte est pris en application de l'ordonnance du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique.


V. Le conseil du gouvernement a, en dernier lieu, entendu une communication relative au marché de gré à gré simple conclu par le ministère de l'Enseignement et de la Formation professionnels avec l'entreprise Algérie-Télécom-Services, pour l'acquisition, la livraison sur site et l'installation de 90 stations en solution V.S.A.T et sans fil.

Ces équipements sont destinés à l'extension du réseau intranet du secteur de la formation professionnelle, à l'ensemble des établissements de formation dans le cadre des efforts d'extension et de modernisation du système de formation et d'enseignement professionnels."