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Communiqué du Conseil de Gouvernement (18/03/2008)

 

[Aps 19/3/08]  ALGER- Le Conseil de Gouvernement a tenu une réunion mardi sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, à l'issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant :

"Le Conseil de Gouvernement s'est réuni le mardi 10 Rabi-Al-Aoual 1429, correspondant au 18 mars 2008, sous la présidence de Abdelaziz Belkhadem, chef du gouvernement.
1. Le Conseil de Gouvernement a entendu une présentation du dossier portant stratégie de promotion de l'emploi et lutte contre le chômage, faite par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

Etabli sur la base d'un diagnostic exhaustif de la situation prévalant en la matière, le dossier présenté fait notamment ressortir que la promotion de l'emploi constitue un défi important que le gouvernement s'emploie à relever.

Depuis 1990, on peut distinguer deux périodes en matière d'emploi :

·  La période 1990-1999, caractérisée par une dette extérieure excessive et un taux de chômage élevé de 29,3%, aggravé par une perte de plus de 400.000 emplois et une croissance économique négative dominée par un fort désinvestissement,

·  La période 2000-2007, dominée, notamment, par une forte diminution de la dette extérieure, un retour à l'investissement, une relance de l'économie avec, pour corollaire, une baisse continue du taux de chômage, estimé, à fin 2007, à 11,8%.

La problématique de la promotion de l'emploi constitue un axe stratégique du programme du président de la République qui fixe parmi ses objectifs, celui portant sur la création de près de 2 millions d'emplois entre 2005 et 2009, dont un million d'emplois permanents. A fin 2007, dans le cadre de la concrétisation de cet objectif, 1.230.000 emplois ont été créés dont 763.000 permanents.

Cet effort se poursuit pour satisfaire les besoins en emplois qui sont importants. En effet, à la fin 2007, l'ANEM enregistrait 887.097 demandes dont 137.419 émanant de diplômés. Il faut préciser que 57,66 % des demandeurs d'emploi avaient moins de 30 ans et que la demande féminine, en constante augmentation, représentait 21,24% de la demande totale enregistrée.

La stratégie proposée en matière de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage se décline en plusieurs objectifs portant, notamment sur:

·  La mise en oeuvre d'une approche économique de lutte contre le chômage et le développement de l'esprit d'entreprenariat, à l'effet de promouvoir les investissements productifs créateurs de richesses et d'emplois,

·  L'adaptation des profils de formation aux besoins du marché du travail et la promotion d'une main-d'oeuvre qualifiée, à travers, d'une part, la préparation des primo-demandeurs à l'entrée dans la vie active par le biais de la formation professionnelle et, d'autre part, le recyclage des personnes ayant perdu leur emploi en vue de leur réinsertion,

·  L'amélioration et la consolidation de l'intermédiation sur le marché du travail,

·  La modernisation des mécanismes d'encadrement, de suivi, de contrôle et d'évaluation de la stratégie de promotion de l'emploi,

·  La poursuite de la concrétisation du programme de 2 millions d'emplois décidé dans le programme présidentiel,

·  La baisse du taux de chômage à moins de 10% en 2009 et à moins de 9% en 2015.

Quant au plan d'action proposé pour traduire dans les faits les efforts de promotion de l'emploi, il s'appuie plus particulièrement sur la création, selon une approche économique, d'un nouveau dispositif d'emploi intitulé "Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle (DAIP)", composé de 3 types de contrats d'insertion:

·  Le Contrat d'Insertion des Diplômés (CID), dont l'objectif est de faire passer le taux annuel de recrutement durable de 12% à 33%. A ce titre, les jeunes diplômés bénéficieront de la priorité au recrutement,

·  Le contrat d'insertion professionnelle (CIP), destiné aux jeunes primo-demandeurs d'emplois sortant du cycle secondaire de l'éducation nationale, des centres de formation professionnelle ou ayant suivi un stage d'apprentissage et dont le nombre est évalué à 797.000 personnes, soit 64 % du total des chômeurs,

·  Le contrat formation/insertion (CFI) destiné aux demandeurs d'emploi sans formation ni qualification et dont le nombre est évalué à environ 278.000, soit 22 % des chômeurs.

Il est à préciser que les dispositifs actuels d'emplois (CPE - ESIL - IAIG - TUP HIMO) seront recentrés dans un cadre de solidarité nationale et de lutte contre la pauvreté. Une enveloppe de plus de 21 milliards de DA leur est consacrée pour l'année 2008.

Enfin, la stratégie annoncée s'appuiera sur une organisation rénovée des structures et services en charge de sa mise en oeuvre. Un contrôle et un suivi rigoureux de son exécution seront assurés à l'effet de procéder, à chaque fois que nécessaire, aux correctifs qui s'imposeraient à la lumière des exigences de la mise en oeuvre pratique de ces actions.

Il est à noter que la mise en oeuvre du DAIP exige pour l'année 2008, une enveloppe financière estimée à près de 43 milliards de DA.

2. Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté deux décrets exécutifs portant application de certaines dispositions de la loi du 4 Août 2005, relative à l'eau, présentés par le ministre des Ressources en eau.

·  le premier décret exécutif précise les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau.

Il permet de réglementer l'accès à la ressource en eau pour toute personne physique ou morale, en vue d'un usage domestique, industriel ou agricole, au moyen de la réalisation et l'exploitation de tout ouvrage ou installation de prélèvement d'eau souterraine ou superficielle (puits, forages, sources, petits ouvrages de prise ou de stockage).

Il définit les éléments de la demande d'autorisation, les conditions d'instruction du dossier technique accompagnant cette demande ainsi que la nature et le contenu de l'acte d'autorisation. Il fixe aussi les règles permettant d'encadrer la conformité des ouvrages et installations réalisés par rapport à l'acte d'autorisation ainsi que les cas de révocation dudit acte, autres que ceux prévus par la loi.

·  le deuxième décret exécutif définit les conditions d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.

Ce texte réglemente l'accès à l'activité de fourniture d'eau potable, à titre onéreux, pour toute personnes physique ou morale de droit public ou privé en vue d'assurer un approvisionnement en eau, soit dans les localités dépourvues de réseaux publics d'alimentation en eau potable, soit en cas de restriction conjoncturelle dans la distribution publique, pour des raisons diverses comme l'entretien des installations.

Outre, les éléments de la demande d'autorisation, les conditions d'instruction du dossier, la nature et le contenu de l'acte d'autorisation ainsi que les cas de révocation de cette autorisation, le texte précise les spécifications techniques et les règles d'exploitation auxquelles doivent répondre les moyens de transport utilisés pour la fourniture d'eau et ce, en vue d'assurer les conditions rigoureuses d'hygiène appropriées et d'une façon générale la prévention des risques de maladies à transmission hydrique.

[Aps   19/3/08]

 

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