AVIS ET COMMUNIQUES

COMMUNIQUE 4

VOTE PAR PROCURATION

Qui peut voter par procuration ?..

Conformément à la loi, les ressortissants entrant dans les catégories ci-après peuvent voter par procuration :

* Malades hospitalisés;

* Grands invalides ou infirmes;

* Empêchés pour raison de travail ou autres, absents le jour du scrutin;

* Les citoyens non résidents (en visite en France le jour du scrutin).

Conditions :

Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la même liste électorale.

Modalités :

* Pour les personnes hospitalisées, les procurations sont établies par actes dressés devant le directeur de l'hôpital;

* Pour les grands invalides ou infirmes, les procurations peuvent être établies à la demande, à domicile, par le Secrétaire de la Commission Administrative Électorale;

* Pour les personnes empêchées absentes de la circonscription consulaire le jour du scrutin, la procuration peut être dressée devant le Président de la Commission Administrative Électorale de tout Consulat, y compris pour les ressortissants non résidents en visite en France, désireux de voter par procuration dans la commune où ils sont inscrits en Algérie.

Délais :

La période d'établissement des procurations est ouverte du 24 mars 2007 au 09 mai 2007