AVIS ET COMMUNIQUES

CADRE LEGAL

* Ordonnance 97.07 du 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral modifié et complété.

* Decret Présidentiel 07.61 du 15 février 2007 portant convocation du corps électoral.

COMMUNIQUE 1

Conformément au Decret Présidentiel 07.61 du 15 février 2007, la date des élections législatives est fixée au 17 mai 2007

COMMUNIQUE 2

RETRAIT ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES

Les dossiers de candidatures peuvent êtres retirés au siège du Consulat tous les jours ouvrables de 09h00 à 17h00 ... lire la suite

COMMUNIQUE 3

RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES

Il est porté à la connaissance des ressortissants immatriculés au poste de Vitry-sur-Seine qu'une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte du 19 au 28 février 2007... lire la suite

COMMUNIQUE 4

VOTE PAR PROCURATION

Conformément à la loi, les ressortissants entrant dans les catégories ci-après peuvent voter par procuration :

* Malades hospitalisés;

* Grands invalides ou infirmes;

* Empêchés pour raison de travail ou autres, absents le jour du scrutin;

* Les citoyens non résidents (en visite en France le jour du scrutin)...

... lire la suite (conditions et modalités)

COMMUNIQUE 5

CLOTURE DE LA REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES ET OUVERTURE DE LA PERIODE DE RECLAMATION

Les ressortissants immatriculés au Consulat d'Algérie à Vitry-sur-Seine sont informés que la révision exceptionnelle des listes électorales est close le 28 février 2007... lire la suite

COMMUNIQUE 6

CLOTURE DE LA PERIODE DE RECLAMATIONS ET OUVERTURE DE LA PERIODE DE RECOURS

Conformément aux dispositions légales, la période de réclamations en inscription ou en radiation de la liste électorale ouverte le 01 mars 2007 a été cloturée le jeudi 08 mars 2007... lire la suite

COMMUNIQUE 7

AFFICHAGE DE LA LISTE DES MEMBRES DES BUREAUX DE VOTE ET OUVERTURE ET CLOTURE DE LA PERIODE DE SA CONTESTATION

Conformément aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, la liste des membres des bureaux de vote est affichée dans l'enceinte du Consulat à compter du 7 avril 2007... lire la suite