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Le Service National
Le Service National
est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 74-103 du 15 Novembre
1974 portant code du Service National.
L'accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 relatif au Service National
des jeunes citoyens binationaux a introduit des modifications importantes.
Ce protocole leur laisse la latitude d’option
(article 2) et le choix définitif d’effectuer le service militaire en
France ou en Algérie (article 3) Les régularisations dans le cadre des
mesures présidentielles s'effectuent auprès des services du Consulat
d'Algérie à Vitry Sur Seine.
Le bureau du service national traite du recensement, des demandes de
sursis, de dispense, de duplicata de carte de sursis, de duplicata de
carte dispense ou de duplicata de livret militaire.
Dossier de recensement pour les Bi-Nationaux
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Acte de naissance
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Photocopie de la carte
consulaire (recto-verso)
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Photocopie de la carte nationale d’identité algérienne
recto-verso+photocopie de la carte d'identité nationale fançaise recto-verso.
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Copie du livret de famille des parents
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Certificat de scolarité ou attestation de stage de
l’année en cours si étudiant
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4 photos d’identité récentes
de face et sans barbe de format 3,5 x 4,5
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Attestation de travail ou attestation ASSEDIC de
l'intéressé
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Photocopie de la déclaration d’option (Art 2) de
l'accord Algéro-Français du 10 octobre 1983 pour les jeunes gens ayant opté
pour le Service National en France.
Pour cela il faut se faire recenser auprès de la mairie française du lieu de
naissance et se faire délivrer une attestation de recensement, nécessaire
pour l'obtention de la déclaration d'option (Art.2) auprès de la préfecture,
avant l'âge de 17 ans révolus.
Note Importante
Le certificat des Services (Cf: article 3 de l'accord Algéro-Français) n'est
délivré par les autorités du Service National français qu'à l'issue de la
journée du Service National.
Produire la carte Nationale d'Identité Algérienne et la carte Nationale
d'Identité Française à l'appui de la demande du "Certificat des Services",
pour justifier sa double nationalité et la nécessité de ce document.
Dossier de recensement pour les Nationaux
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Acte de naissance en 2 exemplaires
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Photocopie de la carte consulaire recto-verso
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Photocopie de la carte nationale d’identité
algérienne recto-verso
Photocopie de la carte de résidence ou
document de circulation
Copie du livret de famille des parents
Certificat de scolarité ou attestation
de stage de l’année en cours
4 photos d’identité récentes sans barbe
et tête nue de format 3,5 x 4,5
Si vous être salarié : Attestation de
travail ou attestation ASSEDIC
Une enveloppe portant votre adresse
Renouvellement du sursis
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La photocopie de votre carte consulaire recto-verso
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L’original de votre attestation de
sursis pour les omis (pour les jeunes gens nés antérieurement à la
classe en cours de recensement)
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L’original de votre certificat de
scolarité de l’année en cours ou certificat de stage
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Deux photos d’identité récentes de face,
sans barbe, tête nue, de format 3,5 x 4,5
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Attestation de travail plus photocopie
des trois derniers bulletins de salaire ou attestation ASSEDIC
Dossier de Dispense ( Soutien de famille )
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Demande manuscrite explicative de la
situation de l'intéressé
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Certificat de travail + copie des 3
derniers bulletins de salaire
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Fiche familiale d’état civil des parents
ou copie du livret de famille
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Fiche familiale d’état civil de
l’intéressé s’il est marié ou copie du livret de famille
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Fiche familiale ou copie du livret de
famille et justificatif de résidence (quittance de loyer, facture
EDF, facture France Telecom etc...) du ou des frères aînés
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Attestation de chômage, retraite ou
préretraite du père
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Acte de décès (en cas de décès du père)
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Le cas échéant; photocopie du certificat
d'infirmité de l'un ou l'autre des parents et/ou des frères ou
soeurs infirmes
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Certificats de scolarité des frères et
sœurs scolarisés
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Photocopie légalisée de l’extrait de
jugement de divorce ou de séparation des parents,le cas échéant
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Photocopie de la carte du service
national ou de l’extrait d’avis de radiation de l’armé du ou des
frères, le cas échéant
Dispense d’ordre médical
Se munir du dossier médical complet
Dispense dans le cadre des mesures présidentielles
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Acte de naissance de l'intéressé
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Copie de la carte consulaire recto-verso
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Copie recto-verso du titre de séjour ou
de la carte d'identité Française
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3 photos d’identité format 3,5 x 4,5
sans barbe et tête nue
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Copie du diplôme ou dernier certificat
de scolarité (en cas d'abandon des études)
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Attestation de travail ou copie des 3
derniers bulletins de salaire ou attestation ASSEDIC
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Justificatif pour ceux ayant accompli le
service national en France pour les Binationaux
Note Importante
En cas de perte d'un document du Service National (livret militaire ou
carte de dispense) :
faire une déclaration de perte au niveau
du bureau du service national du Consulat d'Algérie à Vitry Sur
seine, joindre
:
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2 photos format 3,5 x 4,5 sans
barbe et tête nue
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Un acte de naissance
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Photocopie de la carte consulaire
recto-verso
Le dossier sera transmis aux autorités compétentes pour l'obtention
d'un duplicata du document perdu.
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