Ce service est d’une
importance cruciale, de par, les multiples attributions dévolues à cette
structure.
Les citoyens peuvent se faire délivrer les documents ou bénéficier de
multiples prestations.
Transcription d’acte de naissance
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02 Copies intégrales de l’acte de naissance
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Le livret de famille
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Pièce
d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale
d’Identité Algérienne)
Transcription d’Acte de mariage
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02 Copies intégrales de
l’acte de mariage
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Pièce d’identité Algérienne
(Passeport, Carte Consulaire, ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
Note Importante
La transcription de l’acte de mariage célébré dans notre circonscription
consulaire entre une algérienne et un non musulman ne peut être effectuée
sur les registres d’état civil. En cas de conversion à la religion
musulmane, le dossier de demande de transcription doit comporter
l’attestation de conversion de l’époux, délivrée par l’autorité religieuse
habilitée.
Transcription d’acte de décès
Certificat de coutume en matière de mariage
La
présence de l’intéressé est obligatoire
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Une
pièce d’identité (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale
Algérienne) plus un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture
EDF, facture France Telecom, attestation d'hébergement, etc...)
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Droits de chancellerie 0.40 €
Certificat de célibat (Attestation de non mariage et de non remariage)
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Déclaration sur l'honneur signée de l'intéressé
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Pièce d’identité Algérienne (Passeport, Carte Consulaire, ou Carte
Nationale d’Identité Algérienne)
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Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé délivré par la
commune de naissance, avec mention marginale néant non raturé et non
surchargé
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02
témoins sur l'honneur immatriculés au Consulat de Vitry Sur Seine
Attestation de Nationalité Algérienne
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Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire,
ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
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Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
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Copie intégrale de l’acte de naissance du père de l’intéressé
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Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère de l’intéressé
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Droits de chancellerie 0.30 €
Certificat d’individualité
(Certificat de
concordance, erreur d'orthographe sur l'acte de naissance, erreur de
transcription etc...)
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Pièce d’identité Algérienne de l’intéressé (Passeport, Carte Consulaire,
ou Carte Nationale d’Identité Algérienne)
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Copie intégrale de l'acte de naissance de l’intéressé(sans ratures ni
surcharge)
Certificat de coutume
(en
matière de séparation de biens) C.F : code de la famille
Loi N° 84 - 11 Juin 1984 - Code De La Famille
Certificat de vie
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La présence obligatoire de
l’intéressé
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Pièce d’identité (Passeport, Carte Consulaire, Carte d’identité Nationale
Algérienne)
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Le
livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance
Fiches familiale - Fiche individuelle
Note Importante
Sur présentation du livret de famille, le ressortissant Algérien peut se
faire établir les extraits d’acte d’état civil (extrait de naissance, de
mariage ou de décès) gratuitement. Mais ces pièces ne valent pas copie
intégrale, que seule la commune d'origine est en mesure de délivrer).
