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Circulation des Enfants Mineurs
L’autorisation paternelle de voyage est établie pour permettre à un enfant
mineur de voyager à destination de l’Algérie, non accompagné de son père
ou de son tuteur légal.
Autorisation paternelle de voyage
La durée de validité de ce document est
de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité, plus le livret de famille
ou l’acte de naissance de l’enfant.
En cas du décès du père ou des deux parents, l’autorisation de la mère
pour le premier cas, ou du tuteur légal pour le second cas, est exigée.
La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire lors de
l’établissement de ce document.
Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la
garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.
La mère présentera à sa sortie du territoire national :
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Son livret de famille ou un autre document
justifiant le lien familial avec l'enfant
Son titre de résidence à l’étranger
-
La copie du jugement de divorce lui accordant le
droit de garde
La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre
de séjour ou certificat de scolarité)
NOTE IMPORTANTE
N'omettez pas de doter au préalable
vos enfants mineurs d'un "Titre
d'Identité Républicain (TIR)" ou d'un "Document de Circulation
(DCEM)" (documents délivrés par les préfectures).
En effet, en application du
règlement CE-539-2001 du Conseil Européen du 15 mars 2001, le défaut de présentation de l'un ou l'autre de
ces documents contraindrait votre enfant à présenter un visa Schengen pour
pouvoir revenir en France.
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