|
| |
Immatriculation Consulaire
L’immatriculation constitue un préalable pour
se faire établir tout document d'état civil, de voyage ou autre . Tous les
nationaux ont droit à la protection consulaire de l'État Algérien.
Dossier de
demande d'une première immatriculation
-
Copie intégrale d'acte de naissance de l'intéressé
délivré par la mairie du lieu de naissance (mois de 3 mois pour les
personnes nées en France et moins d'1 an pour les personnes nées en
Algérie)
-
Certificat de nationalité algérienne ou à défaut :
-
Original de la copie intégrale d'acte de naissance
du père délivrée par la mairie du lieu de naissance
-
Original de la copie intégrale d'acte de naissance
du grand père délivrée par la mairie du lieu de naissance pour les
personnes nées à l'étranger
-
Titre de séjour ou carte d'identité française en
cours de validité avec l'adresse dans la circonscription consulaire
(départements 94,91,77,58,89) (copie + original)
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois + copie
-
Passeport algérien (original + copie des 3 premières
pages)
-
Copie de la dernière fiche de paie, inscription à
l'ANPE/ASSEDIC, certificat de scolarité pour les étudiants, registre K-bis
pour les commerçants, titre de retraire, ..
-
Acte de mariage ou copie du livret de famille pour
les personnes mariées
-
Jugement de divorce (original + photocopie) pour les
femmes divorcées
-
Démission ou radiation pour les personnes ayant
exercé dans la fonction publique ou autre organisme d'état en Algérie
-
Justificatif de position vis-à-vis du Service
National (carte militaire, sursis,...)
-
5 photos d'identités récentes et prises de face
-
1 enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse
Note Importante
Les actes de naissance délivrés par le service de l'état civil du
Ministère des Affaires Étrangères Français à Nantes ne sont pas acceptés
Transfert de dossier d'un autre poste consulaire
-
Vous venez d'établir votre résidence dans la
circonscription consulaire de Vitry-sur-Seine (dépts: 94, 91, 77, 58 ou 89);
- Vous êtes déjà immatriculés
dans un autre Consulat en France ou à l'étranger;
Pour vous immatriculer au
Consulat à Vitry-sur-Seine, le transfert de votre dossier est nécessaire.
Pour cela,
cliquez
ici pour télécharger le formulaire de demande de transfert
à adresser au Consulat de d'Algérie à
Vitry-sur-Seine accompagné des pièces indiquées sur le formulaire.
Renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire
-
Restituer la carte d’immatriculation consulaire
périmée
-
Fournir deux (02) photos d’identité récentes
identiques, de format 3,5x4,5
-
Justificatif de domicile
de moins de 3 mois + copie-
Titre de séjour ou carte d'identité française en
cours de validité avec l'adresse dans la circonscription consulaire
(départements 94,91,77,58,89) (copie + original)
Réimmatriculation consulaire
Cette procédure concerne les
ressortissants ayant bénéficié de certificat de changement résidence (C.C.R)
ou ayant demandé leur radiation, et qui s'installent de nouveau dans la
circonscription consulaire de Vitry-Sur-Seine
L'intéressé doit fournir :
-
Attestation de radiation
-
Titre de séjour ou carte d'identité française en
cours de validité avec l'adresse dans la circonscription consulaire
(départements 94,91,77,58,89) (copie + original)
-
2 photos d’identité récentes, prises de face,
identiques de format 3,5x4,5
-
Justificatif de domicile
de moins de 3 mois + copie
| |
|